Santé et technique médicale : état des lieux de la GPA

Qu’est-ce que la GPA ?

La GPA ou Gestation Pour Autrui est une pratique qui associe une technique de Procréation Médicalement Assistée (PMA) à une grossesse réalisée par une femme tierce, souvent rémunérée dans ce but. Elle se réalise dans le cadre où des personnes, seules ou en couple, désirent un enfant et ne peuvent l’obtenir par des voies naturelles. Les configurations sont nombreuses car celle-ci peut s’effectuer pour des couples hétérosexuels infertiles ou ayant des difficultés à concevoir, pour des hommes ou femmes seules, ainsi que pour des couples homosexuels. Le niveau de parentalité peut également varier. Les couples sont souvent les parents biologiques – leur gamètes étant inséminés dans la mère porteuse – mais le couple peut également avoir un lien génétique partiel ou inexistant en cas de recours à un don de sperme, d’ovocyte, ou des deux.

Lois et réglementations : des pays divisés

Avec une décision de la Cour de cassation en 1991 puis le passage d’une loi de bioéthique régissant l’utilisation des embryons humains en 1994, la GPA est interdite en France. L’article 16-7 du code civil est clair : « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle. ». Ainsi, pour qu’un français puisse avoir recours à la GPA, il est nécessaire d’entreprendre la démarche à l’étranger, dans un pays qui la pratique. Italie, Allemagne, Espagne, Suisse, Autriche : tous ces pays la proscrivent. En Europe, les couples se tournent donc préférentiellement vers la Belgique ou le Royaume-Uni, qui, eux, l’autorisent. L’Ukraine, bien avant les événements belliqueux récents, a également été une destination prisée des français souhaitant avoir recours à cette pratique. De nombreux centres ukrainiens spécialisés dans la PMA et la GPA existent, « délivrant » ainsi des enfants de façon bien plus rapide qu’en passant par les strictes et méticuleuses procédures d’adoption françaises. Les prix ukrainiens, réputés bas et accessibles, achèvent d’attirer ces couples souhaitant avoir recours à ces méthodes. Ces destinations sont alors considérées comme de grands viviers de mères porteuses ; les centres proposant des « services » de plus en plus perfectionnés afin de continuer à attirer les clients étrangers qui rendent l’entreprise plus que lucrative.
Se pose alors la question de la nationalité des enfants. Ce sujet, épineux, dépend grandement du pays dans lequel la procédure a eu lieu. Du côté de la France, il faut passer par un juge afin de faire attribuer la nationalité française à l’enfant, ce dernier pouvant tout de même faire appliquer la loi interdisant la GPA sur le territoire français, même lorsque celle-ci a été réalisée à l’étranger. La jurisprudence est également décrite comme variable et à l’appréciation du juge : en bref, les procédures liées à la reconnaissance de l’État civil de l’enfant sont souvent laborieuses et complexes, aux résultats incertains

Et la santé ?

Si les questionnements éthiques, philosophiques et politiques discutés et débattus par les positions antagonistes sur ce sujet restent vifs et d’actualité, les effets néfastes de la GPA sur le corps des femmes et sur les enfants ne sont plus à l’état hypothétique. En effet, la santé des femmes dites mères porteuses et de l’enfant sont au cœur de la problématique et ne souffrent d’aucun débat : la littérature scientifique à ce sujet semble univoque et bien documentée ; les risques sont nombreux et les répercussions à gravité variable. Pour la femme mère porteuse : durée d’hospitalisation plus grande, plus de chance de réaliser une césarienne, de placenta praevia, de diabètes gestationnels et d’hémorragies post-partum. Pour l’enfant aussi les conséquences semblent lourdes : prématurités, poids plus faible à la naissance et anomalies foetales. Ces effets néfastes pouvant mettre en danger la vie de la femme mère porteuse et du bébé sont liés à la pratique de la PMA et ne sont pas, en l’état actuel de la médecine, évitables. Les chercheurs suggèrent que cette technique pourrait altérer la qualité de l’embryon inséminé et par conséquent induire la cascade d’effets négatifs évoqués ci-dessus.

Conclusion

Si les interrogations et débats éthiques sont les plus bruyants et occupent une place importante dans les discussions autour de la GPA, les aspects médicaux concernant l’intégrité de l’enfant et de femme la mère porteuse sont souvent ignorés du grand public et des acteurs les moins avertis. Il semble donc important, si ce n’est de prendre position, de mettre l’accent sur l’ensemble des éléments médicaux établis afin que l’intégralité des risques soient connus et puissent enrichir sainement autant le débat public, et ce à tous les niveaux, que la prise de décision des couples et des femmes mères porteuses

MERRITT, Thurman Allen, GOLDSTEIN, Mitchell, PHILIPS, Raylene, et al. Impact of ART on pregnancies in California: an analysis of maternity outcomes and insights into the added burden of neonatal intensive care. Journal of Perinatology, 2014, vol. 34, no 5, p. 345-350

WOO, Irene, HINDOYAN, Rita, LANDAY, Melanie, et al. Perinatal outcomes after natural conception versus in vitro fertilization (IVF) in gestational surrogates: a model to evaluate IVF treatment versus maternal effects. Fertility and sterility, 2017, vol. 108, no 6, p. 993-998



Citer ce billet
jefeyquard (2022, 4 août). Santé et technique médicale : état des lieux de la GPA. Contrepoints. Consulté le 16 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/raez

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