L’avis citoyen sur le nucléaire

Le 21 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de relance du nucléaire. Le texte de ce projet de loi vise à faciliter la construction de six nouveaux réacteurs EPR pour 2035. Ce dernier va dans le sens de la volonté d’Emmanuel Macron exprimée le 10 février 2022 à Belfort : développer le parc nucléaire français dans le but d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Une énergie très controversée

Le nucléaire a toujours fait débat et ces discussions s’accélèrent alors que les avertissements des scientifiques sont de plus en plus alarmistes. Le 6^e rapport de synthèse du Giec, publié le 20 mars 2023, est clair quant au sérieux qui doit être accordé au réchauffement climatique : nous devons décarboner nos émissions de gaz à effet de serre au plus vite. Ce sont les solutions qui ne font pas consensus, face aux risques de l’atome et aux récentes anomalies détectées à la centrale de Penly.

Hormis les instances politiques, qui peut dire oui ou non au nucléaire ?

Le développement du nucléaire est une question sociétale. C’est pourquoi le 10 mars 2023, l’Assemblée nationale a rédigé une proposition de résolution destinée au gouvernement. Dans celle-ci, certain.e.s député.e.s invitent le gouvernement à envisager une « convention citoyenne sur la relance d’un nouveau programme nucléaire » :

Il est fondamental que cette relance fasse l’objet d’une réelle concertation démocratique tant elle oriente et fige nos choix énergétiques pour les décennies à venir.

Assemblée nationale

Selon les députés, la question qui doit être posée aux citoyen.ne.s est la suivante : « Notre mix énergétique de demain doit‑il inclure un nouveau programme de réacteurs nucléaires ? »

Pourquoi les conventions citoyennes sont si importantes ?

Ces conventions – comme il en existe sur le climat (CCC) et plus récemment à propos de la fin de vie – donnent du pouvoir aux citoyens. Elles les incluent dans des décisions politiques importantes pour leur avenir. Un échantillon d’une centaine de citoyens neutre et hétérogène est tiré au sort, formé de façon éclairée et amené à délibérer sur un sujet dont ils ou elles ne sont pas spécialistes.

Oui, mais les citoyens ne votent pas ces lois

La limite des conventions citoyennes est la suivante : les citoyens ne possèdent pas de rôle décisionnel. Le seul pouvoir qu’ils ont est la persuasion. Ils peuvent tenter de convaincre les instances politiques mais ne peuvent pas voter à leur côté. C’est ce qu’expriment les députés dans la proposition de résolution :

Les gouvernements successifs et les industriels ont en effet toujours tenu les citoyens à l’écart des décisions structurantes en matière de nucléaire.

Assemblée nationale

Les Français n’ont jamais été appelés à se prononcer pour ou contre cette énergie, alors même qu’ils résident sur le territoire le plus nucléarisé au monde. 

Assemblée nationale

Quoi qu’il en soit, dans une atmosphère d’urgence climatique qui nous concerne tous, une convention citoyenne sur le nucléaire apparait essentielle.

Bibliographie

Consult Vox, 2022, « En quoi consiste une Convention Citoyenne ? », https://www.consultvox.co/blog/en-quoi-consiste-une-convention-citoyenne/ consulté le 21 avril 2023

Assemblée Nationale, 2023, « Proposition de résolution », https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0943_proposition-resolution consulté le 21 avril 2023

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